Tomber malade est une situation stressante, et elle peut l'être encore plus lorsqu'on est en mission d'intérim. Les questions fusent : Vais-je être payé ? Mon contrat va-t-il s'arrêter ? Qui dois-je prévenir ?
Rassurez-vous : en tant que salarié intérimaire, vous êtes protégé et vous avez des droits en cas d'arrêt maladie.
Ce guide complet vous explique étape par étape les démarches à suivre, comment fonctionne l'indemnisation et quel est l'impact de l'arrêt sur votre mission.
Dès que votre médecin vous délivre un arrêt de travail, le temps est compté. Vous devez agir rapidement pour garantir vos droits. Voici la procédure à suivre scrupuleusement :
1. Consulter un médecin
C'est la première étape indispensable. Seul un médecin peut constater votre incapacité à travailler et vous délivrer un arrêt de travail officiel (le formulaire Cerfa "Avis d'arrêt de travail").
2. Prévenir votre agence d'intérim ET l'entreprise utilisatrice
Vous devez informer immédiatement, si possible le jour même, les deux entités pour lesquelles vous travaillez :
3. Envoyer l'arrêt de travail sous 48 heures
Votre arrêt de travail est composé de 3 volets. Voici à qui les envoyer, impérativement dans les 48 heures :
Conseil : Envoyez le volet 3 à votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettez-le en main propre contre un récépissé. Cela vous constitue une preuve en cas de litige.
Pendant votre arrêt maladie, votre salaire n'est plus versé par votre agence. Vous percevez en remplacement des indemnités pour compenser votre perte de revenus. Ces indemnités proviennent de deux sources.
C'est l'indemnisation de base. Pour y avoir droit, vous devez justifier d'un nombre minimum d'heures travaillées ou de cotisations. En général, les conditions sont :
Le délai de carence : La Sécurité Sociale applique un délai de carence de 3 jours. Cela signifie que vous ne serez indemnisé qu'à partir du 4ème jour d'arrêt.
Montant : Les IJ correspondent à environ 50 % de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois.
En plus des indemnités de la CPAM, les salariés intérimaires bénéficient d'un régime de prévoyance (souvent géré par Intérimaires Santé et le FASTT). Ce régime vous verse des indemnités complémentaires pour compléter ce que vous verse la Sécurité Sociale.
Conditions : Pour en bénéficier, il faut généralement justifier d'au moins 414 heures de mission d'intérim sur les 12 derniers mois.
Délai de carence : Le délai de carence pour cette indemnisation complémentaire est souvent plus long que celui de la CPAM.
Grâce à ce complément, un intérimaire peut percevoir jusqu'à 100% de son salaire net, selon son ancienneté et la durée de l'arrêt.
C'est une source d'inquiétude majeure : que devient votre contrat de mission ?
La règle est simple : un arrêt maladie suspend votre contrat de travail, il ne le rompt pas. Vous faites toujours partie des effectifs de l'agence d'intérim.
Deux scénarios principaux se présentent :
Important : La période d'arrêt maladie n'est pas prise en compte pour le calcul de vos Indemnités de Fin de Mission (IFM) et de vos Indemnités Compensatrices de Congés Payés (ICCP). Celles-ci seront calculées uniquement sur les heures réellement travaillées.
Non. Votre contrat est suspendu. Votre employeur (l'agence d'intérim) ne peut pas mettre fin à votre mission pour le motif de votre maladie.
Non. Un accident survenu sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de mission est considéré comme un accident du travail. La déclaration et l'indemnisation sont différentes et souvent plus avantageuses (pas de délai de carence, meilleure prise en charge).
Un envoi tardif peut entraîner une réduction, voire une suspension, de vos indemnités journalières par la CPAM pour la période de retard. Soyez donc très vigilant !
Oui. C'est votre agence qui doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM. Ce document est indispensable pour que la CPAM puisse calculer le montant de vos indemnités. N'hésitez pas à les relancer si besoin.
