Nouveau : simulez le salaire de votre prochaine mission en interim
Découvrir

Arrêt maladie en intérim : le guide complet de vos droits et démarches

En arrêt maladie pendant une mission d'intérim ? Découvrez vos droits, les démarches à suivre (CPAM, agence) et le calcul de vos indemnités. Notre guide complet vous explique tout.
Share this post
Woman speaking into mic at computerarret maladie interim

Être en mission d'intérim et tomber malade peut soulever de nombreuses questions : Ai-je les mêmes droits qu'un salarié en CDI ? Qui dois-je prévenir ? Comment serai-je payé ? La réponse est simple : oui, en tant qu'intérimaire, vous êtes protégé et vous avez droit à des indemnités.

Ce guide complet vous explique étape par étape tout ce que vous devez savoir pour gérer un arrêt maladie en toute sérénité pendant votre mission.

Avez-vous droit à un arrêt maladie en tant qu'intérimaire ?

La réponse est un grand oui. Le Code du travail est clair : les travailleurs intérimaires bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise utilisatrice en matière de protection sociale.

Votre employeur légal est l'agence de travail temporaire (votre boîte d'intérim), et non l'entreprise où vous effectuez votre mission. C'est donc avec elle et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) que se feront toutes les démarches.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Pour percevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité sociale, vous devez remplir certaines conditions, qui dépendent de la durée de votre arrêt.

  • Pour un arrêt de moins de 6 mois :
    • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils (ou 90 jours) précédant votre arrêt.
    • OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
  • Pour un arrêt de plus de 6 mois :
    • Être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
    • ET avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.
    • OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.

La plupart des intérimaires remplissent rapidement la première condition des 150 heures.

La démarche à suivre étape par étape

La réactivité est la clé. Pour garantir vos droits, vous devez respecter des délais stricts.

1. Prévenir immédiatement votre agence et l'entreprise
Vous disposez d'un délai de 24 heures pour informer votre agence d'intérim ET l'entreprise où vous êtes en mission. Un appel téléphonique ou un email suffit dans un premier temps pour signaler votre absence.

2. Consulter un médecin
Le médecin vous prescrira un arrêt de travail. Il vous remettra un document avec 3 volets.

3. Envoyer votre arrêt de travail
Vous avez 48 heures à compter de la date de prescription pour envoyer les différents volets :

  • Volets 1 et 2 : À envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
  • Volet 3 : À envoyer à votre agence d'intérim (votre employeur).
Conseil : Conservez une copie ou une photo de votre arrêt de travail. L'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est une sécurité supplémentaire.

Comment fonctionne l'indemnisation ?

Votre rémunération pendant l'arrêt maladie provient de deux sources principales, après une période de carence.

Le délai de carence : les 3 premiers jours

La Sécurité sociale n'indemnise pas les 3 premiers jours de votre arrêt maladie. C'est ce qu'on appelle le délai de carence. Vous ne toucherez donc rien de leur part pour ces jours-là, sauf si une convention collective ou un accord d'entreprise plus favorable le prévoit.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale (ijss)

À partir du 4ème jour, la CPAM vous versera des indemnités journalières.

  • Montant : Elles correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base.
  • Calcul : Ce salaire de base est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt.

C'est votre agence d'intérim qui transmettra les attestations de salaire à la CPAM pour permettre ce calcul.

Le complément de salaire de l'employeur

En plus des IJSS, vous pouvez avoir droit à un complément de salaire versé par votre agence d'intérim (via un organisme de prévoyance). Les conditions sont plus strictes :

  • Avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise (parfois moins selon la convention collective).
  • Avoir justifié son absence dans les 48 heures.
  • Être soigné en France ou dans un pays de l'Espace économique européen.

Ce complément vient s'ajouter aux IJSS pour vous garantir un certain pourcentage de votre salaire (souvent entre 75 % et 90 %). Le délai de carence pour ce complément est généralement de 7 jours.

Quelles sont les conséquences sur votre contrat de mission ?

Un arrêt maladie ne rompt pas votre contrat de travail, il le suspend.

  • Pendant l'arrêt : Votre contrat est mis en pause.
  • À la fin de l'arrêt : Vous reprenez votre mission là où vous l'aviez laissée, jusqu'à la date de fin initialement prévue dans votre contrat.
Important : La durée de votre arrêt maladie ne prolonge pas la durée de votre contrat. Si votre mission devait se terminer le 15 du mois, elle se terminera bien le 15, même si vous avez été en arrêt pendant une semaine.

Découvrez Make Your Job
La 1ère plateforme de carrière pour les professionnels de l'électricité et du chauffage 👷‍♂️
Candidat :
S'inscrire
Entreprise :
Découvrir
Share this post
Gustave Bietrix
Fondateur, Make Your Job