Le recours à l'intérim est une solution flexible pour répondre à un besoin ponctuel de main-d'œuvre. Mais que se passe-t-il lorsque vous trouvez un collaborateur exceptionnel, parfaitement intégré à vos équipes et dont les compétences sont précieuses sur le long terme ? La solution est simple : lui proposer un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Embaucher un intérimaire en CDI est une démarche courante, avantageuse et encadrée par le Code du travail. Ce guide complet vous détaille les modalités, les avantages et les points de vigilance pour transformer une mission d'intérim en une collaboration durable, en toute conformité avec la loi française.
Avant de plonger dans les aspects techniques, rappelons pourquoi cette démarche est stratégique :
L'embauche d'un intérimaire en CDI est régie par des dispositions précises du Code du travail. Maîtriser ces règles est essentiel pour sécuriser le processus.
C'est le premier point clé. Normalement, lorsqu'un contrat d'intérim prend fin, l'entreprise doit respecter un délai de carence avant de pouvoir faire appel à un autre intérimaire sur le même poste.
Cependant, l'article L1251-36 du Code du travail est très clair : ce délai de carence ne s'applique pas lorsque l'entreprise embauche le salarié intérimaire en CDI à l'issue de sa mission. Vous pouvez donc lui proposer un CDI qui commence dès le lendemain de la fin de son contrat de mission.
La prime de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est normalement due à l'intérimaire à la fin de sa mission. Toutefois, il existe une exception majeure.
Selon l'article L1251-32 du Code du travail, l'indemnité de fin de mission n'est pas due si :
Attention : Si l'intérimaire refuse votre proposition de CDI remplissant ces conditions, il perd son droit à l'indemnité de fin de mission. Si vous lui proposez un CDI après une période d'interruption, l'IFM reste due par l'agence d'intérim.
C'est un autre avantage majeur pour l'employeur. L'article L1251-38 du Code du travail stipule que la durée des missions effectuées par le salarié au sein de votre entreprise au cours des trois mois précédant l'embauche est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat CDI.
L'ancienneté du salarié dans l'entreprise commence officiellement à la date de signature du CDI. Cependant, l'article L1251-38 précise également que le salarié conserve l'ancienneté qu'il a acquise au titre de ses missions, dans la limite de trois mois. Cette ancienneté est prise en compte pour le calcul de certains droits (primes, congés, etc.).
Le processus est simple et se déroule en quelques étapes claires.
Étape 1 : Communiquer avec l'agence d'intérim (ETT)
L'agence d'intérim (Entreprise de Travail Temporaire) est l'employeur légal de l'intérimaire pendant sa mission. Il est donc primordial de l'informer de votre intention d'embaucher le salarié. Cette communication permet de clarifier les aspects administratifs, notamment la date de fin du contrat de mission et la question de la prime de précarité.
Étape 2 : Faire une proposition d'embauche formelle
Faites une offre écrite et précise au salarié. Cette proposition d'embauche ou promesse d'embauche doit mentionner :
Étape 3 : Rédiger et signer le contrat de travail (CDI)
Une fois la proposition acceptée, vous devez rédiger le contrat de travail. Le salarié n'est plus lié à l'agence d'intérim, mais directement à votre entreprise. Le contrat doit reprendre les éléments de l'offre et inclure toutes les clauses légales et conventionnelles applicables.
Étape 4 : Effectuer les démarches administratives d'embauche
Comme pour toute nouvelle embauche, vous devez réaliser les formalités obligatoires :
Il est crucial de ne pas confondre l'embauche d'un intérimaire en CDI "classique" avec le CDI Intérimaire (CDII).
Embaucher un intérimaire en CDI est une excellente décision stratégique pour sécuriser un talent que vous avez déjà pu apprécier. Le cadre légal français facilite grandement cette transition en supprimant le délai de carence et en adaptant la période d'essai et la prime de précarité. En suivant les étapes décrites et en communiquant de manière transparente avec l'agence d'intérim et le salarié, vous transformerez une mission temporaire en une collaboration pérenne et fructueuse.
