Les intempéries représentent une contrainte majeure dans le secteur du BTP. Quand les conditions météorologiques rendent le travail impossible ou dangereux, les salariés peuvent bénéficier d'un système d'indemnisation spécifique. Découvrez comment fonctionnent les congés intempéries, particulièrement pour les travailleurs en intérim.
Une intempérie est un phénomène météorologique qui rend impossible ou dangereuse la poursuite du travail sur un chantier. Il peut s'agir de :
L'intempérie doit empêcher l'exécution normale du travail pour justifier un arrêt de chantier. La décision relève généralement de l'employeur, en concertation avec le responsable de chantier.
Dans le secteur du BTP, les intempéries sont gérées par la Caisse des Congés et Intempéries BTP (anciennement appelée Cibtp). Les employeurs cotisent mensuellement à cette caisse, ce qui permet d'indemniser les salariés en cas d'arrêt pour intempéries.
Le taux de cotisation varie selon les régions et les accords locaux, généralement autour de 20% du salaire brut pour les congés payés, auquel s'ajoute la cotisation intempéries.
L'indemnité intempéries représente environ 75% du salaire brut du salarié. Elle est versée par la caisse après déclaration de l'employeur. Cette indemnisation compense partiellement la perte de salaire liée à l'impossibilité de travailler.
L'indemnité est calculée sur la base du salaire que le salarié aurait dû percevoir s'il avait travaillé normalement, en tenant compte de ses horaires habituels.
Oui, absolument. Les travailleurs intérimaires du BTP bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents en matière d'intempéries. L'agence d'intérim doit cotiser à la Caisse des Congés Intempéries BTP pour ses intérimaires.
Dès lors qu'un intérimaire est en mission sur un chantier BTP et que celui-ci est arrêté pour intempéries, il peut prétendre à l'indemnisation.
Le processus pour les intérimaires suit ces étapes :
Les intérimaires doivent être vigilants sur plusieurs points :
Il est recommandé de bien vérifier son contrat de mission et de se renseigner auprès de son agence sur les modalités précises.
Pour percevoir l'indemnité intempéries, plusieurs conditions doivent être réunies :
L'employeur ou l'agence d'intérim doit constituer un dossier comprenant :
Ces documents prouvent la réalité de l'intempérie et justifient la demande d'indemnisation auprès de la caisse.
Il existe généralement un délai de carence de 10 jours par an. Cela signifie que les 10 premiers jours d'intempéries dans l'année ne sont pas indemnisés par la caisse. Au-delà, l'indemnisation débute.
Certains accords d'entreprise peuvent prévoir un maintien de salaire pendant ce délai de carence, mais ce n'est pas systématique.
L'indemnisation est plafonnée. Généralement, la caisse indemnise jusqu'à :
Au-delà de ce plafond, le salarié ne perçoit plus d'indemnité, sauf si l'employeur décide d'un maintien de salaire volontaire.
Il ne faut pas confondre intempéries et chômage technique :
En cas de chômage technique classique, c'est l'employeur qui verse une indemnité, et il peut sous certaines conditions demander une prise en charge par l'État (activité partielle).
Non, on ne peut pas cumuler indemnité intempéries et indemnité de chômage partiel pour les mêmes heures. L'employeur doit choisir le dispositif applicable selon la nature de l'arrêt de travail.
Si votre employeur ou votre agence refuse l'indemnisation intempéries :
Les jours d'intempéries peuvent s'accumuler rapidement en hiver. Cela impacte :
Les intérimaires sont particulièrement vulnérables en période d'intempéries :
Il est conseillé de constituer une épargne de précaution pour pallier ces périodes.
Certaines entreprises proposent des formations pendant les périodes d'inactivité :
Ces formations sont souvent prises en charge et vous permettent de progresser professionnellement.
Pour les intérimaires, avoir plusieurs qualifications permet :
Si les conditions sont dangereuses, le salarié a un droit de retrait. Cependant, c'est généralement l'employeur ou le responsable de chantier qui décide de l'arrêt. Un intérimaire qui ne se présente pas sans autorisation risque une rupture de contrat pour absence injustifiée.
Le délai varie selon les caisses régionales, généralement entre 1 et 2 mois après la déclaration. L'indemnité peut apparaître sur un bulletin de paie ultérieur ou faire l'objet d'un versement séparé.
Non, l'indemnité représente environ 75% du salaire brut. Certaines entreprises complètent volontairement cette indemnisation, mais ce n'est pas une obligation légale, sauf accord d'entreprise spécifique.
C'est illégal. Contactez votre agence par écrit pour demander la déclaration. Si le problème persiste, saisissez l'inspection du travail et éventuellement le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation.
Les règles de licenciement restent les mêmes. Un employeur ne peut pas licencier un salarié uniquement parce qu'il y a des intempéries. Pour les intérimaires, la mission peut être interrompue, mais selon les règles du contrat d'intérim.
Oui, les périodes indemnisées au titre des intempéries sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite, car elles donnent lieu à cotisations sociales.
Oui, les apprentis du BTP bénéficient du même système d'indemnisation que les autres salariés. Leur employeur cotise à la caisse et doit déclarer les intempéries.
Il n'y a pas de seuil précis (température, hauteur de pluie). C'est l'impossibilité réelle et le danger qui comptent. L'employeur évalue si les conditions permettent de travailler en sécurité. En cas de doute, les bulletins Météo France font référence.
À retenir : Les congés intempéries protègent les salariés du BTP, y compris les intérimaires, contre la perte totale de revenus lors des arrêts météorologiques. Connaître vos droits et les faire valoir auprès de votre employeur ou agence est essentiel pour bénéficier pleinement de cette protection.
