Se lancer à son compte, c’est avant tout une quête de liberté. C’est la promesse de choisir ses missions, ses horaires et de "faire son job" comme on l'entend. Mais cette liberté s'accompagne de responsabilités, notamment celle de protéger son activité (et son patrimoine) contre les imprévus.
Sur le blog de Make Your Job, nous vous parlons souvent de la gestion administrative, mais aujourd'hui, nous attaquons un sujet source de confusion : la différence entre l'Assurance Décennale et la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
Sont-elles obligatoires ? Laquelle vous concerne ? Décryptage pour sécuriser votre avenir d’indépendant.
C’est l’assurance de base, celle que l’on compare souvent à la responsabilité civile de votre assurance habitation, mais appliquée à votre vie professionnelle.
La RC Pro couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients, fournisseurs, passants) dans le cadre de votre activité. Ces dommages peuvent être :
La RC Pro est légalement obligatoire pour les professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, architectes, etc.).
Si elle n'est pas toujours obligatoire par la loi, elle est vivement recommandée. Pourquoi ? Parce que sans elle, en cas de litige, c’est vous (ou votre entreprise) qui devrez payer les réparations. De plus, de nombreux grands groupes exigent une attestation RC Pro avant de signer un contrat de prestation.
💡 Le conseil Make Your Job : En Portage Salarial, la RC Pro est incluse ! C’est l’un des grands avantages de ce statut : vous êtes couvert par l’assurance de la société de portage dès le premier jour de votre mission.
L'assurance décennale (ou garantie décennale) est une spécificité française très encadrée par la loi Spinetta de 1978. Elle ne concerne pas tout le monde, mais pour ceux qu'elle vise, elle est non négociable.
C’est une assurance qui couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Elle couvre les dommages qui :
Elle concerne tous les constructeurs et professionnels du BTP impliqués dans le gros œuvre ou le second œuvre :
⚠️ Attention : Vous devez souscrire à cette assurance avant le début de tout chantier. L'attestation doit être jointe à vos devis.
Pour y voir plus clair, voici les différences majeures entre ces deux protections.
Pour éviter de payer pour rien ou de risquer gros, identifiez votre scénario :
Vous travaillez dans le service intellectuel. Vous ne touchez pas à la structure des bâtiments.
Vous modifiez le bâti ou installez des équipements indissociables de l'ouvrage.
Si vous touchez à la structure (casser un mur porteur pour agrandir une pièce), vous devenez "constructeur" aux yeux de la loi.
En tant qu'indépendant, votre expertise est votre fonds de commerce, mais votre protection est votre filet de sécurité.
Vous voulez exercer votre activité sans vous soucier de ces démarches administratives et des coûts d'assurances ?
Chez Make Your Job, nous accompagnons les consultants et freelances.
